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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’écoute et d’orientation géré par l’association “La Colline aux Enfants” 13, rue Curnonsky (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose :

D?une part, d?approuver l?avenant N°2 à la convention du 17/10/2003,

D?autre part, de verser une participation départementale au titre de 2005 à l?association ?La Colline aux Enfants?, sise 13, rue Curnonsky (17ème), pour son action de prévention dans le cadre du service d?écoute et d?orientation qu?elle gère à la même adresse,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? sise 13, rue Curnonsky (17ème), l?avenant n°2 à la convention de financement du 17/10/2003 dont le texte est joint à la présente délibération.

Art.2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 316 127 euros est attribuée à l?association ?La Colline aux enfants? sise 13, rue Curnonsky (17ème), pour son action de prévention auprès des parents parisiens, pour son service d?écoute et d?orientation, pour l?exercice 2005.

Art.3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2005 du département de Paris.