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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation de versement d’une subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, 93 000 Bobigny, conformément au budget primitif 2005 approuvé par son conseil d’administration lors de sa séance du 18 novembre 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n°70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du syndicat interdépartemental pour l?exercice 2005 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 18 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif 2005, approuvé par son conseil d?administration le 18 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 224.500 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de 2005 du département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.