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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement conclue le 02 décembre 2003 avec l’association “Parrains par’mille - Parrainage d’enfants en France”, fixant le montant de la participation pour l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 7 juin 2005, par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la signature d?un avenant à la convention conclue le 02 décembre 2003 en faveur de l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? (D01570), 25, rue Mouffetard à Paris (4ème) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? un avenant à la convention conclue le 02 décembre 2003. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2005 à 37.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - rubrique 51 - nature 6568 du budget de fonctionnement de 2005 du Département de Paris.