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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros à l’association “Ceux Qui Font le Défistival” “C.Q.F.D” située 61, rue Georges Lardennois (19e) au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris la convention liant le département de Paris et l?association ?Ceux Qui Font le Défistival? ?C.Q.F.D? située 61, rue Georges Lardennois (19e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Ceux Qui Font le Défistival? ?C.Q.F.D? située 61, rue Georges Lardennois (19e) (DOSSIER : 2005-02141- N° TIERS : X05110).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est attribuée à l?association ?Ceux Qui Font la Défistival? ?C.Q.F.D? située 61, rue Georges Lardennois (19e) au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.