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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant n° 3 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR, 12 avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics,

Vu l?avis favorable émis par la CAO dans sa séance du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer l?avenant n° 3 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer l?avenant n° 3 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e), avec la société REHABY, dont le siège social est situé à Paris Nord 2, allée des Impressionnistes, BP 54 420, 95 944 Roissy CDG Cedex, pour un montant de 278.434,94 euros TTC.