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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif aux engagements du Département de Paris quant à la création de nouveaux outils d’insertion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d’avenir (CA) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) DDEE 05-30G.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 V. 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux contrats du ?plan de cohésion sociale?, 4 projets de délibération sont soumis à notre assemblée : DDEE 05-41 G, 05-36 G, 05-30 G et 05-42 G ;

Si le cadre global de ce dispositif, tel qu?il est prévu dans la convention passée entre l?Etat et le Département et qui fait l?objet de la délibération DDEE 41-G, comporte de nombreux aspects positifs et témoigne d?une véritable volonté de notre département de conduire les bénéficiaires de ces nouveaux contrats d?insertion vers un emploi durable, certaines mesures seraient cependant susceptibles de contribuer encore à l?amélioration du dispositif ;

La délibération DDEE 05-30G concerne plus particulièrement les engagements du Département en tant qu?employeur de contrats d?avenir et de contrats d?accompagnement dans l?em-ploi. A cet égard, nous nous devons d?être particulièrement exemplaires dans la mise en oeuvre que le Département et la Ville de Paris feront de ces contrats afin qu?ils puissent offrir aux publics visés des rémunérations décentes et de réelles perspectives d?emploi ;

Ces nouveaux contrats aidés sont des contrats à temps partiel : 26 heures pour le CA et minimum 20 heures pour les CAE. Ces contrats étant rémunérés au taux horaire du SMIC, la philosophie globale du dispositif devrait être guidée par le souci d?offrir le plus possible une activité rémunérée à temps plein aux contractants afin que ceux-ci obtiennent une rémunération sur la base de 35 heures hebdomadaires. Un voeu a d?ailleurs été adopté en ce sens lors du Conseil de mars 2005 ;

La délibération précise ainsi qu?il est ?souhaitable que le salarié en contrat d?avenir ou en contrat d?accompagnement dans l?emploi puisse voir son parcours professionnel s?organiser en prévoyant les actions de formation et des activités complémentaires rémunérées pouvant aller jusqu?à 35 heures? ;

Aussi, l?Exécutif, sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

le Département et la Ville de Paris en tant qu?employeurs :

- Sur la base d?un diagnostic partagé établit au bout de 6 mois, tous les personnels qui le désirent se voient proposer une activité globale de 35 heures hebdomadaires. Un bilan de compétence aura, par ailleurs, été réalisé dans les 3 premiers mois du contrat (CA ou CAE) ;

-Soit systématiquement proposé aux bénéficiaires des CAet CAE concernés des actions de formation (professionnelle, technique, aides psychologiques...) ;

- Un bilan (par type de contrat, origine (RMIn API, ASS, ex-CES ou CEC) et nombre des bénéficiaires, types de formations proposées...) sera présenté biannuellement aux éluEs.