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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Enter” 107, rue de Sèvres (6ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enter? (X 03669), sise 107, rue de Sèvres (6ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, au titre de l?année 2005 est attribuée à l?association ?Enter? (X 03669), sise 107, rue de Sèvres (6ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2005 du Département de Paris.