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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant conventionnel avec l’association “Centre Alpha Choisy” pour son action de formation linguistique et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l’année 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) dont le siège social est situé 27, avenue de Choisy à Paris 13ème, pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de l?avenant conventionnel, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.