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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Création par le Département de Paris de l’allocation “Paris Jeunes Solidarité”, fixation de la dotation au titre de l’année 2005 et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour la gestion financière et comptable de cette allocation avec l’association “Mission locale Belliard”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de créer l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité?, de fixer la dotation du Département de Paris pour cette allocation au titre de 2005 et de conclure avec l?association ?Mission locale Belliard?, une convention relative à la gestion financière et comptable de cette allocation ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris crée l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité? destinée aux jeunes Parisiens âgés de 18 à 25 ans en difficultés pour faciliter leur parcours d?insertion à compter du 1er juillet 2005.

Art. 2.- Le montant de la dotation du Département de Paris au titre de l?allocation ?Paris jeunes Solidarité? est fixé à 500.000 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Mission locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e), la convention ci-jointe relative à la gestion financière et comptable de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité?.

Art.4.- La somme de 500.000 euros au titre de l?exercice 2005 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association ?Mission locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e) (D05641), pour la gestion de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité? sur le compte ouvert à ce titre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 65568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du Département de Paris.