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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (Seine Saint-Denis) pour l’organisation des Etats Généraux des personnes touchées par le VIH/sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?exercice 2005, à l?association ?AIDES? sise 14, rue Scandicci à Pantin (Seine Saint-Denis) et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?AIDES? (X05063) sise 14, rue Scandicci à Pantin (Seine Saint-Denis), fixant à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.