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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 9.672 euros à l’association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75 située 21, rue de Choiseul (2e), au titre de l’année 2005. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention liant le Département de Paris et l?association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75 située 21, rue de Choiseul (2e) (n° Tiers X05787) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de gestion des fonds du Comité départemental des retraités et personnes âgées de Paris 75 située 21, rue de Choiseul (2e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 9.672 euros (n° Tiers X05787).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 53, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement du Département de Paris, de l?exercice 2005.