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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Création par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code de l?éducation, et notamment son article L. 421-1 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de demander la création par le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, d?un nouvel établissement public local d?enseignement ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le Département de Paris, collectivité de rattachement, demande la création par le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, pour le 1er septembre 2005, d?un établissement public local d?enseignement le collège de 20 divisions, dénomination provisoire ?collège Varèse? situé rues Edgar Varèse et Adolphe Mille (19e).