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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention triennale avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 41.400 euros au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de signer une convention triennale avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? pour la poursuite de ses activités d?aide à l?accès aux droit ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? (X.00808) sise 26, rue Vaucouleurs à Paris 11ème, pour son action d?aide à l?accès aux droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP.003 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.