Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’action d’animation et de prévention gérée par l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour l’exercice 2005 dans le cadre de la convention en vigueur. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président Conseil de Paris siégeant en Formation de Conseil Général propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention menée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, Avenue Jean-Jaurès (19ème) Paris, pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association de Prévention du Site de la Villette (P00004), 211, Avenue JeanJaurès (19ème), pour son action d?animation et de prévention, au titre de l?année 2005 est fixée à 116.000 euros.

Art. 2.- Les crédits nécessaires à cette participation sont imputés à la rubrique 51 ; chapitre 65 nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.