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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-454 signé avec l’entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé 7 rue Jean Quarré (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DPA 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu la délibération 2002 DPA 175 G en date du 18 novembre 2002 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé 7 rue Jean Quarré (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer ledit marché avec l?attributaire retenu dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de travaux n° 03/27-454 signé avec l?entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé 7 rue Jean Quarré (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d?augmentation au marché de travaux n° 03/27-454 signé avec l?entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du collège départemental Guillaume Budé sis 7 rue Jean Quarré (19e), portant le montant du marché à 449.697,02 euros TTC, valeur août 2003, mois Mo du marché, soit 485.897,63 euros TTC en valeur engagement juin 2005, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement du Département de Paris au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-030, exercice 2005.