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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), syndic de l’immeuble, un renouvellement de bail de location pour l’accueil d’un centre d’adaptation psychopédagogique sis au 23, rue de Lamblardie à Paris (12ème arrondissement). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à conclure pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2013 un renouvellement de bail pour les locaux situés 23 rue de Lamblardie à Paris (12ème arrondissement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière un renouvellement de bail de location pour l?occupation par le Département de Paris des locaux situés 23 rue de Lamblardie à Paris (12ème arrondissement), pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2013, moyennant un loyer hors taxes et hors charges de trente huit mille cinq cent cinquante euros (38.550 euros).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 282, chapitre 011, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve de l?ouverture des crédits correspondants.