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Juin 2005
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G - Politique de la Ville - Programme Départemental d’Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2005). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DDEE 37-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est allouée à l?association AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE L?EMPLOI (ADE 10) - 72, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS (D03031).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.949 euros est allouée à l?association ASSISTANCE PARTENARIAT PROFESSIONNEL TECHNIQUE EMPLOI (APTE) 11, rue Caillaux - 75013 PARIS (X04787).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.160 euros est allouée à l?association CENTRE D?ETUDES SUR LE TRAVAIL EDUCATIF EN COLLECTIVITE ACTIONS DE FORMATION (CETEC A2F) - 5, rue Cugnot - 75018 PARIS (X01397).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.816 euros est allouée à l?association IDEFLE - 17/19, rue de Torcy - 75018 PARIS (X03617).

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 15, rubrique 544, nature 6574-5 (DP001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005.