Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention de fonctionnement de 2.500 euros attribuée à l’“Association Gay Lesbienne Handicap” (AGLH) située 3, rue Keller (11e) pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros à l??Association Gay Lesbienne Handicap? (AGLH) située 3 rue Keller (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l??Association Gay Lesbienne Handicap? (AGLH) située 3 rue Keller (11e) (Tiers n° X04864), au titre de l?année 2005, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.