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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l’Association de la Croix Rouge française, pour la résidence “Les Airelles” 8/12, rue des Panoyaux (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l?Association la Croix Rouge française pour la résidence ?Les Airelles? située 8/12 rue des Panoyaux (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle avec la Croix Rouge française pour son établissement ?Les Airelles? sis 8/12 rue des Panoyaux (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La convention tripartite pluriannuelle est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable par reconduction expresse et prendra effet à la date de signature.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?année 2005 seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436.