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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, pour l’exercice 2004 concernant les opérations du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DF 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux départements ;

Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;

Vu l?exposé des motifs de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général ;

Sur les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 y compris la journée complémentaire ;

Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire en recettes et en dépenses pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2004 et sauf règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations du département de Paris figurant au compte de gestion du Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile-de-France à la clôture de la gestion 2004.