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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de ravalement de l’ensemble du château du Centre de Formation Professionnelle LE NOTRE, Château de Pinceloup, 78120 SONCHAMP. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DPA 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de réalisation et les modalités de passation du marché de travaux de ravalement de l?ensemble du château du Centre de Formation Professionnelle LE NOTRE, Château de Pinceloup 78120 SONCHAMP ;

Sur le rapport de Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement de l?ensemble du château du Centre de Formation Professionnelle LE NOTRE, Château de Pinceloup 78120 SONCHAMP.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-3, du budget d?investissement de l?établissement, exercices 2005 et 2006, sous réserve du versement effectif des subventions.