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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “L’Age d’Or de France” située 35 rue de Trévise (9e), 5.000 euros au titre de l’année 2004 et 5.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l?association ?L?Age d?Or de France? située 35 rue de Trévise (9e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association ?L?Age d?Or de France? située 35 rue Trévise (9e) (D00350), 5.000 euros au titre de 2004 et 5.000 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.