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Juin 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention tripartite pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées avec la Résidence Beausoleil sis 111, boulevard Ney (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?approuver le principe d?un avenant à la convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées avec la Résidence Beausoleil ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Résidence Beausoleil, l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes signée le 24 novembre 2003.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.