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Juin 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 22.418 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Evariste GALOIS, 11, rue du Dr Bourneville 75013 PARIS

Modernisation du portail du garage

8.233

Collège Guillaume APOLLINAIRE, 39-41, avenue Emile Zola 75015 PARIS

Pose d?une alimentation d?un point de livraison de 168 kva

3.956

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Claude DEBUSSY, 4, place du commerce 75015 PARIS

Installation d?extincteur suite à restructuration

898

Collège Hector BERLIOZ, 17, rue Georges Agutte 75018 PARIS

Pose de contacteur à clés pour l?accès aux logements de fonction

561

Collège Georges MELIES, 43, rue de Tanger 75019 PARIS

Mise en conformité de l?ascenseur

5.109

Collège Henri MATISSE, 3, rue Vitruve 75020 PARIS

Pose de 2 volets roulants dans le logement de fonction de la gardienne

3.661

 

Total

22.418

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005 et suivants.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).