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Déliberation

G - Politique de la Ville - Programme Départemental d’Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2005). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DDEE 37-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.500 euros est allouée à l?association FEMMES INITIATIVES - 8, avenue de Choisy - 75013 PARIS (D05861).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est allouée à l?association CEFIA - 18, rue Jacques Kellner - 75017 PARIS (E00189).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est allouée à l?association ECOLE NORMALE SOCIALE (ENS) - 2, rue de Torcy - 75018 PARIS (D03196).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.800 euros est allouée à l?ASSOCIATION SERVICE SOCIAL FAMILIAL MIGRANTS - 5, rue Saulnier - 75009 PARIS (D05132).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.670 euros est allouée à l?association CEMEA - 50, rue de la République - 95100 ARGENTEUIL (D08229).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allouée à l?association VIVRE AUTREMENT - 29/31, boulevard Davout - 75020 PARIS (D02965).

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est allouée à l?association CENTRE SOCIAL ELISABETH - 126, boulevard de Belleville - 75020 PARIS (D00294).

Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 (DP 001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005.