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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris” - 221, rue La Fayette - 75010 PARIS. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 257]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 7 juin 2005, par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D.01702), sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de l?année 2005 est attribuée à l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D.01702), sise 221, rue La Fayette à PARIS 10e.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, article 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2005 du département de Paris.