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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une participation de 24.380 euros à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une participation de fonctionnement à l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine Cedex un avenant à la convention du 31 août 2004.

Art. 2.- La participation du Département attribuée à ?l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)? sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine est fixée à 24.380 euros pour l?exercice 2005 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.