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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention triennale avec le “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” laquelle prévoit notamment, au titre de l’année 2005, l’attribution d’une subvention de 100 000 euros pour lui permettre de poursuivre les actions qu’il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 263]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de signer une convention triennale liant le Département de Paris et l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France

(C.G.L. de Paris)? pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? (D.09093) sise 3, rue Keller à Paris 11ème dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 100 000 euros pour le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP. 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.