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Déliberation

G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DF 5-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004, les budgets modificatifs, le collectif budgétaire adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 15 et 16 décembre 2003, 2 février 2004, 5 juillet 2004 et 18 octobre 2004 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses du Département de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte général des recettes et des dépenses de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2004 est arrêté ainsi qu?il suit :

Recettes :

- Recettes prévues : 1.511.302.415,64 euros

-Titres émis : 1.443.588.453,64 euros

Dépenses :

- Crédits ouverts : 1.511.302.415,64 euros

- Mandats émis et dépenses rattachées : 1.373.143.190,80 euros

Balance :

-Titres émis : 1.443.588.453,64 euros

-Dépenses mandatées : 1.373.143.190,80 euros

- Résultat de l?exercice 2004 (excédent de recettes) : 70.445.262,84 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2003 : 49.631.887,64 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2004 (excédent de recettes) : 120.077.150,48 euros