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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Août Secours Alimentaire”(D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 52 000 euros au titre de l’exercice 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant l’été 2005. Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 192]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Août Secours alimen-taire?(D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 52 000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d?août à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Août Secours alimentaire?(D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 52.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d?août à Paris. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, article 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.