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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu sur le maintien des aides facultatives aux futurs salariés sous contrat d’accompagnement.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 V. 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Ce projet de délibération nous propose d?approuver la mise en oeuvre d?une mesure de soutien en faveur des bénéficiaires parisienNEs du RMI en Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi dans le cadre du PDI, adopté au précédent Conseil de Paris.

Nous nous sommes plusieurs fois exprimés pour critiquer la philosophie de la loi de cohésion sociale votée sous le gouvernement Raffarin et surtout pour en dénoncer les nombreuses et instantanées conséquences négatives sur la vie des populations en situation précaire.

Le Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi nous semble en être un indéniable exemple.

En effet, alors que d?autres contrats aidés prévoient le maintien des prestations sociales des bénéficiaires de ces contrats (le contrat d?avenir, par exemple), le CAE ne fait pas état de ce maintien.

Il faut rappeler que le CAE ?est un contrat de travail à durée déterminée, conclue pour une durée minimale de 6 mois, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée, entre l?employeur et l?Etat. La durée hebdomadaire du travail prévue au contrat ne peut être inférieure à 20 heures, sauf pour les personnes rencontrant des difficultés particulières justifiant un tel aménagement la convention doit alors le prévoir expressément? (source : fiche pratique disponible sur le site internet du Ministère de l?emploi, de la cohésion sociale et du logement).

Dans ces conditions de rémunération (temps partiel et salaire horaire au niveau du SMIC), il est indéniable que l?allocataire du RMI, une des populations cibles de ce contrat, risque de voir son revenu (rentrée monétaire associée aux avantages en nature) diminuer.

Si nous n?avons pas actuellement les pouvoirs de légiférer afin d?apporter de réelles solutions en matière de lutte contre la précarité, nous pouvons par contre démontrer notre déterminisme local et contrecarrer, du moins en partie, les effets négatifs de ce nouveau contrat.

Ainsi, sur proposition de Mme Marie-Thérèse ATALLAH et de l?ensemble des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

soit garanti aux futurEs salariéEs parisienNes sous Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi le maintien des aides facultatives de la Ville et du département dont ils bénéficiaient antérieurement.