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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation des soldes des participations du Département de Paris attribués dans le cadre des conventions au titre de l’exercice 2004, pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfants, gérés par 3 associations : Olga Spitzer pour son service SOS Familles en Péril, Centre Français de Protection de l’Enfance pour son service CAP Alésia, Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique JCLT- pour son service CRICS. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 244]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de fixer les soldes des participations du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions au titre de l?exercice 2004 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfants gérés par 3 associations : Olga Spitzer, Centre Français de Protection de l?Enfance et Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2004 du service ?SOS Familles en Péril? géré par l?association Olga Spitzer est fixé à 62.201,40 euros.

Art. 2.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2004 du service ?CAP Alésia? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant, géré par le Centre Français de Protection de l?Enfance (CFPE), dont le siège est au 23, place Victor Hugo, 94 270 Kremlin Bicêtre, est fixée à 33.692 euros.

Art. 3.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2004 du CRICS, dont le siège est au 29, rue de Trévise, 75009 Paris (D01657) dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant est fixé à 6.189,40 euros.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51 chapitre 65 nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.