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Déliberation

G - Compte administratif général d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DF 5-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature :

Vu l?instruction budgétaire et comptable M 52 ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2004 et les décisions modificatives des 10 et 11 mai, 5 et 6 juillet, et 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?adopter le compte des dépenses et des recettes d?investissement du Département de Paris pour 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le résultat cumulé du compte d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2003 est portée de 1.989.970,01 euros à 4.740.386,25 euros (excédent de recettes) compte tenu de la budgétisation du compte de tiers 4595 ?maîtrise d?ouvrage déléguée par la RIF? suite au passage de la nomenclature M51 en M52 et conformément au compte de gestion 2004.

Art. 2.- Le compte d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2004 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu?il suit :

Titres émis :

-Recettes prévues : 152.079.760,01 euros

-Titres émis : 44.090.143,75 euros

Dépenses mandatées :

- Crédits ouverts : 152.079.760,01 euros

- Mandats émis : 113.826.354,62 euros

Balance :

- - Recettes : 44.090.143,75 euros

- Mandats : 113.826.354,62 euros

- Résultat de l?exercice 2004 (excédent de dépenses) : 69.736.210,87 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2003

(excédent de recettes) : 4.740.386,25 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2004 (excédent de dépenses) : 64.995.824,62 euros