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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Mouvement d’Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 571]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007, dont un dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Le Relais des Parents? (X04735) sise 11, rue Caillaux (13e), pour une action intitulée ?Atelier de socialisation pour personnes d?origine étrangère?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?D?Ici - D?Ailleurs? (X04827) sise 5, rue Pauline Kergomard (20e), pour une action intitulée ?Atelier de socialisation et de pré-alphabétisation?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)? (D01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine, pour deux actions intitulées ?Mise à niveau? et ?Action socialisante à composante langagière? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attri-bution, d?une subvention de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.