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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l’association “LIRE à Paris”, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l’intervention des conteurs liseurs de l’association dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DFPE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement conclue le 24 juillet 2005 avec l?association ?LIRE à Paris?, dont le siège social est situé 67, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?LIRE à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), la convention pluriannuelle de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, sous réserve de la décision de financement, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 41, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008 et sur les budgets de fonctionnement ultérieurs du Département de Paris.