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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/27061 relatif à la restructuration, extension et construction de locaux pour la création d’une agence de l’aide sociale à l’enfance sise 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-La-Reine et prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DPA 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;

Vu la délibération, en date du 26 septembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le principe de réalisation des travaux et autorisé la signature du marché concernant la restructuration, extension et construction de locaux pour la création d?une agence de l?aide sociale à l?enfance sise 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-La-Reine (92340) ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation du Conseil de Paris la souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/27061 ayant pour objet de substituer à la SNC Pradeau et Morin la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/27061 ayant pour objet de substituer à la SNC Pradeau et Morin la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin, cette dernière ayant signé avec la précédente un contrat de location gérance, dont le texte est joint à la présente délibération.