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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Apajh-Paris” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Centre d’Activités de Jour. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 551]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Apajh-Paris?, 5, rue Viollet-le-duc (9e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour Centre d?Activités de Jour situé 36, rue des Rigoles (20e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?autorisation donnée à l?Apajh-Paris, par arrêté du Département de Paris en date du 12 février 2007, de créer et faire fonctionner le Centre d?Activités de Jour sis 36, rue des Rigoles (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Apajh-Paris? 5, rue Viollet-le-Duc (9e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour d?une capacité de 32 places, au 36, rue des Rigoles (20e).

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.