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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DSTI 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 611, 615-6, 6158, 6278, rubrique 020 pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve des décisions de financement.