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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) une convention lui attribuant une participation d’un montant de 89.400 euros pour le financement d’activités au sein des centres d’hébergement d’urgence dont il est gestionnaire. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 556]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) une convention lui attribuant une participation d?un montant de 89.400 euros pour le financement d?activités au sein des centres d?hébergement d?urgence dont il est gestionnaire ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) une convention lui attribuant une participation d?un montant de 89.400 euros, dont 36.300 euros au titre de 2007 et 53.100 euros au titre de 2008, pour le financement d?activités au sein des centres d?hébergement d?urgence dont il est gestionnaire. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.