Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d’activités. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Conseil d’Archi-tecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DU 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?Environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs au titre de l?année 2008 et lui propose l?attribution à cette association une subvention de 225.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activités, est approuvé.

Art. 2.- Le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 225.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement départemental 2008.