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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière Austerlitz 2000 un bail pour les locaux d’un immeuble sis 173 à 179, rue du Chevaleret (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 507]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Société civile immobilière Austerlitz 2000 un bail pour les locaux d?un immeuble situé au 173 à 179, rue du Chevaleret (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la SCI Austerlitz 2000 un bail pour les locaux situés 173, rue du Chevaleret (13e), moyennant par an, un loyer de 129.420 euros (cent vingt neuf mille et quatre cent vingt euros) et des charges de 23.400 euros (vingt trois mille quatre cent euros) hors taxes.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 015, rubrique 546, natures 6132 et 614, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de l?ouverture des crédits correspondants.