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Decembre 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 2.000 euros à l’association “Ressources Unies” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation dans un site de la “politique de la ville”, au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 564]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2007, à l?association ?Ressources Unies? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Ressources Unies? (X07052) sise 88, rue Philippe de Girard (18e) pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation intitulée ?Atelier confiance en soi?, au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.