Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association des Paralysés de France pour la gestion du service social de sa Délégation de Paris : participation financière du Département de Paris d’un montant de 163.000 euros au titre de l’année 2007. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 587]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris la convention liant le département de Paris et l?Association des Paralysés de France, dont le siège social est situé 17, boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa Délégation de Paris sise 13, place de Rungis (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération liant le département de Paris et l?Association des Paralysés de France, dont le siège social est situé 17, boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa Délégation de Paris sise 13, place de Rungis (13e), (n° tiers : D01092), fixant à 163.000 euros le montant de la participation 2007 de la collectivité parisienne au fonctionnement de ce service.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 163.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2007 et des années suivantes du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.