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Decembre 2007
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Déliberation

G - Prévention spécialisée : aménagement du dispositif. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 avenants : l’un à la convention liant la Fondation Jeunesse Feu Vert, 23, avenue Philippe Auguste (11e), au Département de Paris pour son action de prévention spécialisée ; l’autre à la convention liant l’association Jean Cotxet, 52, rue Madame (6e) au Département de Paris pour son action de prévention spécialisée. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 561]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de 2 avenants n° 1 à la convention signée avec les associations ?Fondation Jeunesse Feu Vert?, 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour son action de prévention spécialisée et ?Jean Cotxet?, 52, rue Madame (6e), pour son action de prévention spécialisée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention du 4 juin 2004 avec la Fondation Jeunesse Feu Vert, ci-joint, pour son action de prévention spécialisée.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec le Département de Paris et l?association Jean Cotxet, l?avenant n° 1 à la convention ci-joint pour son action de prévention spécialisée.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008, 2009 et 2010.