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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une participation d’un montant de 64.688,80 euros à l’Institut “Le Val Mandé” (ILVM) - 7, rue Mongenot (94165) Saint Mandé Cedex, dans le cadre de la convention pluriannuelle relative au financement interdépartemental d’un service expérimental d’accompagnement à la culture et aux loisirs pour personnes handicapées dénommé “Espace Loisirs”. Mme Pénélope KOMITÈS,rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une participation d?un montant de 64.688,80 euros à l?Institut ?Le Val Mandé? (ILVM) - 7, rue Mongenot (94165) Saint Mandé Cedex, dans le cadre de la convention pluriannuelle relative au financement interdépartemental d?un service expérimental d?accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé ?Espaces Loisirs? ;

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-492, du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?exercice 2007, la répartition de la dotation globale prenant en compte les dépenses de fonctionnement du service Espace Loisirs dans le cadre de la convention pluriannuelle, entre les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée de la manière suivante :

- Conseil général de Paris: 40 %

- Conseil général du Val de Marne : 40 %

- Conseil général de Seine Saint Denis: 20 %

Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

La participation du Département de Paris à la pérennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?intégration à la vie sociale par un réel accès aux loisirs et à la culture des personnes handicapées, est fixée à 64.688,80 euros, arrondie à 64.689 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.