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Decembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d’un montant de 80.000 euros au titre de l’exercice 2007 pour son service social spécialisé. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 509]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?exercice 2007 une participation d?un montant de 80.000 euros à l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ASSFAM? (D05132) située 5, rue Saulnier (9e).

Art. 2.- Une participation d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?Association ?ASSFAM? pour son service social spécialisé au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.