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Déliberation

Subvention à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1058]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.), 7, place de Fontenoy (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.