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Decembre 2007
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G - Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 SGCP 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l?indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatif au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu les délibérations 2002 SGCP 5 et 2002 SGCP 2 G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu la délibération 2004 SGCP 5 G en date des 13 et 14 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de procéder au reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- À compter du 1er janvier 2008, les dispositions prévues par la délibération 2004 SGCP 5 G en date des 13 et 14 décembre 2004 concernant le reversement du produit de l?écrêtement de M. Philippe GOUJON sont abrogées.

Art. 2.- À compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel brut de l?écrêtement départemental de M. Philippe GOUJON, soit 922,36 euros (taux au 1er janvier 2008), est reversé ainsi qu?il suit, en faveur de :

- Mme Roxane DECORTE, conseiller de Paris, un montant mensuel brut de 459,69 euros ;

-M. Christophe LEKIEFFRE, conseiller de Paris, un montant mensuel brut de 462,67 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.