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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant numéro 1 de la convention du 19 décembre 2006 entre l’association “Centre d’action sociale protestant”, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e) et le Département de Paris, fixant le montant définitif de la participation du Département de Paris à 92.582 euros pour l’action d’accompagnement social des ménages Roms occupant l’ancien campement Mac Donald réalisée en 2006 et 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 466]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411- 1, et suivants ;

Vu la convention signée le 19 décembre 2006 entre l?association ?Centre d?Action Social Protestant? et le Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant numéro 1 de la convention du 19 décembre 2006 entre le ?Centre d?action sociale protestant? (D 03142), dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e) et le Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant numéro 1 de convention du 19 décembre 2006 signée entre le ?Centre d?action sociale protestant? et le Département de Paris. Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, arrête la participation définitive du Département de Paris au budget de l?action à 92.582 euros pour la période du 21 août 2006 au 30 juin 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.