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Decembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 31 décembre 2003 habilitant l’association Foyer des Israélites Réfugiés à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’EHPAD Foyer des Israélites Réfugiés (FIR) qu’elle gère au 5, rue de Varize (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2007 [2007 DASES 539]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle du 31 décembre 2003 habilitant l?association Foyer des Israélites Réfugiés à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD Foyer des Israélites Réfugiés (FIR) qu?elle gère au 5, rue de Varize (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle avec l?association Foyer des Israélites Réfugiés pour l?accueil des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD FIR, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.